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Informations légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://acb-vetpro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ACB Vet Pro – SIRET : 32338801700028 – Adresse : 1a rue Edouard Branly, 68000 Colmar, France

Créateur : IDCOMCREA

Responsable publication : ACB – Email : acb@acb-vetpro.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : IDCOM – support@idcom-lagence.fr

Hébergeur : NEXEREN – Technoparc Saone Vallée, 01390 Civrieux, France

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://acb-vetpro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Vet Pro.

Le site est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.

  1. Description des services fournis.

Le site https://acb-vetpro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Vet Pro.

Vet Pro s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Vet Pro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Vet Pro.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le site https://acb-vetpro.fr sont traitées par Vet Pro en qualité de responsable du traitement.

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • Nom et prénom

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  • Informations transmises via le formulaire de contact

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Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : acb@acb-vetpro.fr

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://acb-vetpro.fr est soumis au droit français.

  1. Principales lois concernées.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : informations permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique.